Intervention de Alain Vidalies

Ce n'est pas si simple, monsieur le ministre, car on touche là à une disposition à haut risque. Peut-être avez-vous raison si l'on s'en tient uniquement à l'exemple d'une petite commune du littoral qui a beaucoup d'habitants l'été et peu l'hiver – ce sera l'inverse pour une petite commune de montagne. Mais votre raisonnement pèche lorsqu'on prend l'exemple d'une commune importante et touristique. La notion de saison a sa réalité. Ce n'est pas pour rien que cette législation existe depuis sept ans – donc y compris sous votre majorité – et n'a donné lieu à aucun scandale. Le dispositif était cohérent et protecteur. Une commune importante et touristique avait ainsi la possibilité d'ouvrir ses commerces le dimanche, uniquement pour certains articles, pour accueillir les touristes.

Avec votre texte, tous les articles seront concernés, ce qui pourra avoir pour conséquence d'attirer subitement des grandes surfaces franchisées. Surtout, ces commerces pourront être ouverts toute l'année. C'est le croisement de ces deux dispositions qui créent le danger. Dans les communes relativement importantes, cela pourra entraîner un appel d'air et une distorsion de concurrence non négligeable avec les communes voisines, et notamment celles qui ne seront pas classées touristiques. Il ne me paraît pas difficile de comprendre ce raisonnement.

Monsieur Mallié, M. le ministre nous a indiqué qu'il ne changerait pas le décret : dont acte. Mais pour expliquer pourquoi il ne devait plus y avoir de périodes touristiques, vous nous avez dit qu'il était difficile de déterminer une période car c'était flou et peu opérant. Le problème, c'est que le décret en parle : « Pour figurer sur la liste des communes touristiques ou thermales établie par le préfet, les communes doivent accueillir pendant certaines périodes de l'année… » Voilà que ces « certaines périodes » deviennent, dans la bouche du rapporteur, un concept « flou et peu opérant » qu'il faut supprimer de la loi. Il n'y a pas de raison de s'arrêter en si bon chemin !