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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 264

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Alain Vidalies a montré combien il était difficile de s'y retrouver dans tous ces méandres et ces délices… Je ne sais qui a compris ce que signifie vraiment le texte adopté in fine. Nous le verrons plus tard.

Pour l'heure, avec l'amendement n° 264 , nous souhaitons réduire la période pendant laquelle l'ensemble des commerces sont susceptibles d'être ouverts à la seule durée de la saison touristique. En imaginant qu'il soit utile de prévoir cette ouverture durant la saison, il nous paraît impossible de la maintenir toute l'année du fait des problèmes de distorsion de concurrence que cela entraînerait pour les communes situées à côté de ces communes thermales ou touristiques.

Notre amendement vise donc à préciser, à l'alinéa 7, que les dispositions permettant l'ouverture de l'ensemble des commerces d'une commune touristique ou thermale ne peuvent s'appliquer que pendant la saison, sachant que celle-ci peut varier selon les stations thermales ou touristiques. La période d'ouverture ne doit être possible que lorsque les touristes sont là.

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