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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1470

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

…expression qui a suscité bien des questions. Des éléments de définition ont été proposés : le trajet à effectuer doit être de moins de trente kilomètres ou demander moins de deux heures pour l'aller et le retour. Son sens reste néanmoins très flou et, à mon avis, l'application du projet de loi pourrait donner lieu à une proposition de résolution.

Pour ma part, je m'étonne de la position de nos collègues de la majorité. En effet, la révision de la Constitution votée à Versailles n'a pas suscité l'unanimité dans leur groupe – loin de là.

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