Intervention de Richard Mallié

…sont exclus de la proposition de loi.

Il s'agit des commerces de détail alimentaire qui ont le droit d'ouvrir le dimanche jusqu'à midi – notre texte ne les cite que pour fixer ce dernier horaire à treize heures.

Mon cher collègue, vous persistez à entretenir un amalgame. L'article L. 3132-13 concerne pour l'essentiel les grandes surfaces alimentaires qui ne sont pas intéressées par l'ouverture systématique du dimanche : elles ne voudraient ouvrir que quelques dimanches par an.