Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1470

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Il montre que, dans certains domaines, les termes « sujet » ou « objet » ne sont pas pertinents, d'où le recours au mot « dispositif » pour déterminer si deux propositions de résolution sont ou non distinctes l'une de l'autre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion