Intervention de Marcel Rogemont

Imaginons maintenant que, voyant le bazar que sa décision a mis à Poitiers, le maire de Chasseneuil se résolve à revenir en arrière. Le problème, c'est qu'il ne le pourra pas : vous renvoie à la décision de l'État quelques mois après la condamnation d'un Usines Center par la Cour d'appel de Versailles, confirmé en cassation le 31 janvier dernier. Le préfet a accordé une dérogation aux cent vingt commerçants concernés, au motif que la perte correspondant au chiffre d'affaires du dimanche, pourtant réalisé en toute illégalité, ne pourrait pas être compensé par une augmentation de l'activité en semaine !

Les décisions d'ouverture le dimanche dans les communes touristiques et thermales, fussent-elles prises de façon inopinée par une petite commune membre d'une grande agglomération, auront donc un caractère irréversible. Le mouvement ne pourra alors que faire tache d'huile, obligeant à devoir régler de plus en plus de problèmes semblables à celui qui se pose pour Richard Maillé à Plan-de-Campagne. Finalement, dans l'exemple que je vous donnais, on en viendrait à ouvrir tous les commerces dans l'ensemble de l'agglomération de Poitiers, ce qui a priori était contraire à la volonté des élus.

Pour résoudre ce problème, il faudrait au moins que le maire puisse revenir sur la décision d'ouverture le dimanche ; encore faut-il avoir la capacité de dire non après avoir dit oui, sachant qu'une équipe municipale n'est jamais sûre de sa réélection.