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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Je remercie d'abord le ministre d'avoir répondu clairement à Alain Vidalies et de lui avoir confirmé que le décret visé à l'alinéa 9 est bien le décret actuel.

L'amendement n° 75 vise à supprimer « les communes touristiques et thermales » dans la rédaction de l'alinéa 7 qui ne concernerait donc plus que les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.

En effet, plusieurs questions se posent.

Première question, il faut savoir quel type de commerces on défend. Selon des statistiques parues dans la presse aujourd'hui, 92 % des petits commerçants sont opposés au texte dont nous discutons. Ils savent très bien que celui-ci ne concerne pas leurs intérêts, mais ceux des grandes surfaces. Soit nous défendons cette myriade de petits commerçants, soit nous défendons un quarteron de grandes surfaces…

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