Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 75
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Je ne demande qu'à répondre, mais vous savez très bien que les questions que vous me posez n'ont pas pour but d'obtenir des éclaircissements sur le règlement ou sur la loi – en ces domaines, vous êtes experts, en particulier M. Vidalies –, mais d'essayer de nous démontrer que cette proposition de loi ne doit pas être adoptée. Je ne suis pas complètement dupe de votre jeu !
Mais, puisque vous insistez, je vais vous répondre. Le décret visé par l'alinéa 9 de l'article 2 est le décret actuel. Si nous supprimions cet alinéa, les dispositions réglementaires en vigueur n'auraient plus de fondement et tout ce que nous proposons s'écroulerait – c'est du reste bien pour cela que vous nous suggérez de le faire.
