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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Non. Il s'agit, dans les dispositions en discussion, des commerces pour lesquels ne s'appliquent ni le volontariat des salariés, ni le doublement du salaire, ni le repos compensateur : pour nous, il ne doit s'agir que des commerces liés directement à l'activité touristique. Les autres commerces peuvent être autorisés à ne pas appliquer le repos dominical, mais dans ce cas sur la base du volontariat, avec double salaire et repos compensateur. C'est ce que propose notre amendement n° 78 .

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