Intervention de Jean Mallot

Sur ces questions, toutes les propositions de résolution auront toujours le même sujet ou le même objet. Cet exemple montre qu'il importe d'observer précisément les propositions de résolution, pour déterminer si elles sont ou non différentes de celles qui auront été déposées un mois, trois mois ou un an auparavant.

Il existe d'autres exemples, que je n'évoquerai pas, mais que je développerais volontiers si mon but était de faire de l'obstruction.