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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 90

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

S'il est un point qui nous réunit tous, c'est la volonté de simplifier la législation. Et s'il en est un autre qui devrait nous mettre d'accord à ce stade de la discussion, c'est bien le fait que cette proposition de loi fait exactement le contraire... Pour généraliser à terme le travail dominical, vous mettez en place une véritable usine à gaz bien plus complexe encore ce qu'avait imaginé le rapporteur-auteur-compositeur du texte initial… Et aux conséquences si imprévisibles que le Gouvernement et sa majorité se gardent bien d'effectuer la moindre étude d'impact, de peur de découvrir ce qui les effraie. Si vraiment vous tenez à simplifier, le mieux serait de voter nos amendements de suppression.

(L'amendement n° 90 n'est pas adopté.)

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