Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 90

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

…en fonction de la taille des entreprises ou de la nature de leur activité. Or rien ne justifie l'instauration de tels critères à l'heure où la volonté du Gouvernement est au contraire de simplifier…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion