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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 90

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

En cherchant à exclure certains commerces du champ d'application de la proposition de loi, l'amendement n° 90 tend en définitive à créer des inégalités de traitement…

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