Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 90
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
En cherchant à exclure certains commerces du champ d'application de la proposition de loi, l'amendement n° 90 tend en définitive à créer des inégalités de traitement…
