Intervention de Richard Mallié
Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 90
Richard Mallié :La commission a repoussé l'amendement n° 90 . Certains commerces peuvent disposer d'une surface d'exposition de plus de 300 mètres carrés sans pour autant être des grandes surfaces au sens où on l'entend généralement. Pourquoi seraient-ils exclus des dispositions de l'article 2 ?
