Intervention de Delphine Batho

Cet amendement reprend la même proposition sous une autre rédaction.

La proposition de loi sur le travail du dimanche couplée aux dispositions de la loi de modernisation de l'économie, qui a complètement libéralisé l'urbanisme commercial, risque fort d'inciter les grandes surfaces – le critère des zones touristiques n'étant qu'un prétexte – à venir s'implanter dans les communes concernées C'est pourquoi l'amendement n° 90 propose d'exclure tous les commerces d'une surface de plus de 300 mètres carrés des dispositions de l'article 2.