Intervention de Christian Eckert

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, monsieur le ministre chargé des relations avec le parlement, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, cet amendement propose d'insérer à l'alinéa 7, après le mot « établissements », le mot « artisanaux ».

Nous avons regretté à maintes reprises l'absence d'étude d'impact concernant cette proposition de loi. Or les innombrables courriers que nous ont adressés les fédérations de commerçants des centres-villes ou d'artisans, ainsi que les déclarations de la CGPME, citées par M. Muzeau, nous font craindre qu'elle ne favorise le développement de commerces situés à la périphérie des villes et appartenant à de grandes chaînes de distribution. Vous avez encore la possibilité de prévenir ce risque en adoptant cet excellent amendement.