Intervention de Jean Mallot

Je remercie le rapporteur de son intervention, puisqu'elle nous permet un échange sur le fond, ce qui nous aidera sinon à améliorer le texte, du moins à mieux nous comprendre.

J'ai compris son analyse : on peut considérer que l'objet d'une résolution a changé lorsqu'un élément nouveau est intervenu, par exemple quand la situation internationale a évolué. Je ne suis pas sûr que cette interprétation sera retenue par tout le monde, mais elle a le mérite de la clarté.

Par ailleurs, j'ai compris la distinction établie par M. le secrétaire d'État entre « dispositif », « sujet » et « objet ». Naturellement, le terme « sujet » est trop vaste pour être retenu dans la rédaction. Quant à celui d'« objet » – nos débats en apportent la preuve –, il manque de clarté. Nous avions déposé un amendement proposant une autre formulation – « en termes identiques… » –, mais il n'a pas eu l'heur de plaire à la majorité. Nous soumettons donc une nouvelle rédaction, qui utilise le terme « dispositif ».

Il convient certes d'écarter les termes de « sujet » et d'« objet », qui conviennent mieux à une dissertation qu'à une résolution, laquelle est toujours rédigée dans un but et débouche sur des propositions. Elle comprend donc nécessairement un dispositif.

Je développerai un exemple, puisqu'il me reste encore un peu de temps.