Intervention de Christophe Caresche

Cet amendement pose plusieurs questions de fond. La réponse du rapporteur a montré que des précisions restaient à fournir, qui constitueront autant de moyens d'appréciation pour le Sénat ou le Conseil constitutionnel. Notre débat est donc loin d'être inutile.

Telle qu'elle a été présentée par le secrétaire d'État et le rapporteur, la procédure envisagée pour l'examen des projets de résolution donne toutes les garanties au Gouvernement et à la majorité. Celui-ci pourra faire jouer l'irrecevabilité de manière discrétionnaire, sans même avoir à expliquer ses décisions. D'autres garde-fous sont prévus. Les projets de résolution pourront arriver directement en séance, où s'exercera la règle de la majorité. Enfin, il ne sera pas possible de présenter deux projets de résolution qui auraient le même objet dans un délai fixé initialement à un an, et que M. Warsmann a proposé de réduire à six mois.

Cependant, le mot « objet » nous paraît trop large. J'ai bien entendu l'interprétation qu'en donne le rapporteur, mais je ne suis pas certain qu'elle sera suivie par le président ou par le Bureau de l'Assemblée nationale. C'est pourquoi nous proposons une rédaction plus précise, plus restrictive, afin que le délai prévu par le texte ne soit pas trop contraignant. Des projets de résolution sur des sujets nécessairement proches pourront ainsi être examinés par l'Assemblée nationale.

Honnêtement, je ne pense pas que cet amendement soit de nature à révolutionner le fonctionnement de l'Assemblée ni à multiplier les propositions de résolution. En d'autres termes, il me semble tout à fait raisonnable.