Intervention de Jean-Michel Clément

Je voudrais poursuivre le débat que vous avez entamé tout à l'heure, monsieur le rapporteur, comme gage de notre volonté de débattre sur le fond.

L'écriture du texte n'est pas bonne sur le fond. D'ailleurs, vous-même, monsieur le rapporteur, vous avez dit en commission des lois qu'il fallait améliorer les choses – la langue française a ceci d'étonnant que le mot « chose » est synonyme du mot « objet ». Pour expliciter, vous avez ajouté qu'il fallait mettre des limites pour que ce ne soit pas la même résolution qui soit déposée à nouveau.

Nous sommes bien, avec notre proposition du mot « dispositif », sur le fond des choses. En effet, j'imagine mal que nous puissions, demain, déposer une proposition de résolution sans l'accompagner d'arguments préalables qui justifient son dépôt. Dans le mot dispositif, on comprend que les intentions de celui ou de ceux qui vont déposer des résolutions seront bien exposées.

Vous semblez faire une confusion entre le mot « dispositif » et le mot « objet ». Les deux mots n'ont absolument pas le même sens en droit. Avec la notion d'objet, tout est possible. Au contraire, le mot « dispositif » explicite clairement les intentions du ou des auteurs de la résolution qui va être déposée, nonobstant l'objet qui en suivra, et l'exemple que vous avez pris tout à l'heure sur la guerre d'Algérie sera clos puisqu'on aura trouvé dans le dispositif les éléments essentiels qui nous permettront de juger si, oui ou non, cette résolution est recevable. Nous pourrons observer, dans un souci démocratique, si le Gouvernement a eu raison de donner suite à la résolution déposée ou de la refuser. La lecture sera simple. Avec votre proposition, nous laissons la place à l'arbitraire. Or je crois qu'il ne peut y avoir de place à l'arbitraire dans une Constitution.

Les mots ont leur importance, le mot dispositif a un sens sur le plan juridique, c'est pour cela que je défends avec conviction cet amendement.