Intervention de Bruno Le Roux

Nous pensons que le terme « dispositif » est bien plus clair. Nous disons, dans l'exposé des motifs, que le même dispositif doit conduire aux mêmes dispositions à l'intérieur de la proposition de résolution. Vous vous doutez bien que si, demain, vous nous empêchez de déposer une proposition de résolution sur la question du pouvoir d'achat avant la reprise de session le 2 ou le 3 octobre au motif que nous en aurons déjà déposée une le 5 janvier, cela nous semblera insupportable s'agissant d'un nouveau droit accordé aux parlementaires et d'une question essentielle pour les Français.

Je reprends mon exemple de ce matin sur la décision du Conseil constitutionnel de la semaine dernière, parce qu'il semble que vous ne l'ayez pas compris. Cette décision pose de graves questions sur l'égalité de suffrage. Si, demain, nous déposons une résolution visant à dire que l'égalité de suffrage des Français doit conduire à un changement dans la méthode de répartition des sièges des députés, pourrons-nous rédiger une autre résolution pour dire qu'il nous paraît anormal que des sénateurs soient élus alors qu'ils représentent une population très faible ? Cette seconde résolution sera-t-elle acceptée ? L'objet de ces deux résolutions sera le même, mais les propositions qu'elles contiendront seront très différentes. Convenez-en, monsieur le rapporteur, le terme « objet » est bien trop large pour avoir aujourd'hui l'assentiment du groupe socialiste.

En n'acceptant pas notre amendement, vous nous obligez à continuer le débat puisque vous venez de nous dire qu'en défendant nos amendements, nous vous permettons de préciser au fil du temps votre pensée.