Intervention de Bruno Le Roux

Je vais défendre mon amendement, mais, bien entendu, comme nous sommes ici pour discuter, j'intègre, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, ce que vous venez de dire. Je vous remercie d'ailleurs des réponses que vous venez d'apporter, contrairement à ce qui s'est passé ce matin, aux arguments du groupe socialiste. Je défendrai donc mon amendement pour faire progresser le débat, même si vous ne répondez pas aux questions que nous posons.

Les questions sont de deux ordres.

D'abord, sur le temps. Le texte prévoit douze mois, vous proposez six mois, le Conseil d'État avait envisagé trois mois. Nous pensons que c'est au minimum sur ce délai qu'il faudrait que nous nous mettions d'accord. En effet, tel que vous nous le proposez aujourd'hui, le dispositif conduirait à ce qu'une résolution déposée à l'Assemblée le jour de reprise de la session, le 5 janvier, et débattue par la suite, ne puisse plus être redéposée avant le mois d'octobre, c'est-à-dire dix mois plus tard, puisque vous n'envisagez pas que la procédure de résolution puisse se dérouler pendant les sessions extraordinaires. Le délai de six mois est bien trop long, vous en conviendrez, pour que nous puissions avoir une véritable respiration dans notre assemblée sur cette question des résolutions.

Ensuite, se pose la question de la notion d'objet. Celle-ci nous semble bien trop large. M. le rapporteur, prenant l'exemple de Gaza, indiquait que si des éléments nouveaux intervenaient, la nature de l'objet en était changée. Nous voulons des précisions. Prenons la question du pouvoir d'achat. Nous allons en discuter de façon répétitive dans notre assemblée puisqu'il s'agit d'une des préoccupations essentielles des Français. Suffira-t-il qu'un élément économique nouveau intervienne pour que l'objet soit modifié et que nous puissions discuter de nouvelles propositions de résolution ? Si vous nous répondez que le fait que des indicateurs économiques ou des analyses nouvelles soient publiés peut justifier le dépôt d'une nouvelle résolution sur le sujet, alors, peut-être, estimerons-nous que le débat, qui sera étudié par la suite pour appliquer la loi, a progressé. Pour l'instant, monsieur le rapporteur, votre réponse n'est pas claire.