Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1470
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je rappelle que nous examinons une série d'amendements identiques et que la commission et le Gouvernement peuvent s'exprimer quand ils le souhaitent.
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir l'amendement n° 1472 . (M. Bruno Le Roux se dirige vers la tribune.)
