Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1470
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour être tout à fait précis, je me dois de rapporter que certains ont proposé le terme d'« objectif » mais que, pour les mêmes raisons, nous ne l'avons pas considéré comme satisfaisant.
Prenons l'exemple de la guerre d'Algérie. Que vous proposiez décembre ou que vous proposiez mars, l'objectif est le même : commémorer la guerre d'Algérie. Cela nous a semblé trop vaste et fermer la porte à trop de résolutions.
Comme M. le secrétaire d'État, il nous semble que l'équilibre actuel – objet, délai réduit – est la meilleure solution aujourd'hui, pour laisser de la liberté au Parlement, tout en n'autorisant pas des résolutions répétitives qui deviendraient un sujet de dérision.
