Intervention de Roger Karoutchi

Puisque nos débats servent à valider nos choix, je voudrais indiquer que nous faisons, pour ce qui nous concerne, une différence entre « dispositif », « sujet » et « objet ».

Le dispositif, ce que vous proposez, ne me paraît pas relever de ce que nous souhaitons. Cela correspondrait davantage, pour être très clair, au vote d'une proposition de loi, qui créerait un système normatif nouveau.

Le sujet, dans l'exemple de Mme Batho, c'est la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. L'objet, c'est par exemple le choix du mois de mars, ou le choix du mois de décembre. Ce que nous ne voulons pas, ce sont des résolutions répétitives, dans lesquelles on se contenterait de changer un mot, un bout de phrase, sans toucher au fond, pour revenir sur la question. Dans l'exemple de Mme Batho, le sujet serait bien le même, la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie, mais les positions ne seraient pas identiques puisque ceux qui choisiraient le mois de mars n'ont pas les mêmes préoccupations que ceux qui choisiraient le mois décembre. Le sujet est le même, l'objet n'est pas la même. Très clairement, on peut revenir avec une résolution de ce genre sur un sujet identique si elle n'a pas le même objet.

Telle est la conception du Gouvernement. Il s'agit non pas de définir de nouvelles normes, ce que ferait l'emploi du mot dispositif que vous proposez, mais de permettre de revenir sur la question sans que ce soit une contrainte pour les parlementaires.