Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1470
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Beaucoup de choses ont déjà été dites depuis hier sur le sujet. Je voudrais juste préciser quelques points.
D'abord, je le répète, le Gouvernement sera favorable à des amendements socialistes et à un amendement GDR qui visent à ramener le délai minimum entre deux résolutions ayant le même objet de douze mois à six mois. Je crois que, sur ce point, nous pouvons avancer et trouver une solution équilibrée.
Ensuite, Mme Batho a hier pris l'exemple, repris à l'instant par le rapporteur, des commémorations de la fin de la guerre d'Algérie : si un parlementaire proposait une résolution pour choisir la date du 19 mars et si un autre proposait une résolution pour fixer le 5 décembre par exemple.
