Intervention de Christian Eckert

Dont acte.

Un autre amendement proposait d'assujettir l'attribution de stock-options à l'existence d'un accord d'intéressement, et uniquement dans les plus grandes entreprises. Il s'agissait de l'amendement Lefebvre, copié-collé d'un amendement de M. Balligand. Celui-ci a eu la sagesse de travailler avec la commission des finances pour que Louis Giscard d'Estaing puisse défendre un amendement encore plus mesuré. Pourtant, monsieur le ministre, vous avez, là encore, opposé une fin de non-recevoir à cette proposition.

Ensuite, après l'article 2, nous avons défendu successivement deux séries d'amendements qui visaient à rendre obligatoire l'examen, au sein de l'entreprise, de la distribution des stock-options. Il s'agissait d'assurer plus de transparence et d'insister sur l'écart entre les revenus les plus élevés et les plus bas au sein d'une même entreprise. Alain Vidalies a tenté de vous convaincre, mais, encore une fois, cela n'a pas marché. Vous nous dites régulièrement : « On verra plus tard ! ».

Monsieur le ministre, vous prétendez que nous n'avons pas de propositions à faire alors que tous les articles additionnels que nous proposons après l'article 2 comportent des propositions claires, concrètes et mesurées. Je rappelle qu'il n'est pas question ici de légiférer immédiatement sur le volume des stock-options, sur leur contribution sociale. Il est simplement proposé d'en mesurer le partage, afin qu'il n'y ait pas un déséquilibre trop flagrant, souligné par Michel Liebgott tout à l'heure, entre les revenus de certains salariés bénéficiaires de bonus, de stock-options, de parachutes dorés, et les revenus des autres salariés qui sont au coeur de nos préoccupations dans ce projet de loi.

En référence au débat de tout à l'heure et aux interpellations un peu démesurées du président Copé, je voudrais insister sur le fait que nos propositions sont simples et mesurées. Elles ne sont pas révolutionnaires.