Intervention de Alain Vidalies

J'en viens aux amendements nos 1300 à 1321. Cette proposition peut poser un problème politique, mais elle est majeure. Nous préconisons qu'au moins la moitié du montant des plus-values réalisées lors de la levée des stock-options soit redistribuée, au titre de la participation, aux autres salariés.

Le Gouvernement a demandé au cabinet Hay Group d'évaluer la situation des stock-options en France. Celui-ci lui a remis un rapport, en juin 2007. C'est un rapport officiel, public, qui doit donc forcément être pris en compte par l'Assemblée nationale. Il y apparaît que les patrons français ont des stock-options qui se situent dans la moyenne haute en Europe, mais le rapport ajoute ceci : « En revanche, les patrons des entreprises françaises réalisant entre un et cinq milliards d'euros de chiffre d'affaires figurent, on ne sait pas trop pourquoi, largement en tête du classement européen et même mondial, devançant même leurs homologues américains ». L'extrait que je viens de lire est paru dans La Tribune. Voilà une situation dont on ne parle que rarement, voire jamais, et qui, pourtant, est relatée dans un rapport officiel demandé par le Gouvernement. Vous voudrez bien en convenir, un tel état de choses pose tout de même un sérieux problème. Telle est la réalité des chiffres demandés par le Gouvernement, et nous nous devons de la rappeler. S'agissant de la répartition de la richesse produite dans notre pays entre la rémunération du capital et celle du travail, il y a une injustice majeure, et une clef de répartition bien plus injuste que celle qui existe chez certains pays voisins.

C'est peut-être cette différence qui fait que de ce côté de l'hémicycle, on est de gauche, tandis que vous, vous avez d'autres conceptions. Nous, nous souhaitons parvenir à une meilleure répartition de la richesse produite entre le capital et le travail. Ces amendements sont donc extrêmement denses sur le plan politique. Pour répondre au problème du pouvoir d'achat des Français, puisque des sommes très importantes sont réparties au moment de la levée des stock-options, il faut que la moitié au moins de ces sommes soit redistribuée à l'ensemble des salariés. Voilà une vraie proposition sur les plans politique et technique.