Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1470
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…mais simplement pour garder de la tenue et du sérieux aux travaux de l'Assemblée, autant je pense que cette limite doit être aussi souple que possible.
Le délai me semble une bonne solution. La formulation « en termes identiques » ne me paraît pas avoir de sens ; la substitution de « dispositif » à « objet » ne me convainc pas non plus.
Je veux ici tirer les conséquences des débats que nous avons eus en commission des lois : nous avions ensemble convenu qu'aucun d'entre nous ne détenait de solution satisfaisante sur le terme d'objet. Le bon chemin me semble être de réduire les délais ; pour le reste, conservons le terme d'« objet ».
Des exemples ont été cités tout à l'heure, hier, aujourd'hui…
