Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je vais répondre, je vais voir si vous cessez de défendre vingt-deux fois le même amendement : chacun va tester la bonne foi de l'autre ; je présume la vôtre.

De quoi s'agit-il ? Le pouvoir de voter des résolutions est donné au Parlement. Il est incontestable qu'une limite doit être posée : on ne saurait rentrer dans une logique où une même résolution serait présentée en permanence.

Le Gouvernement nous propose une organisation qui fixe deux repères : d'une part, un délai ; d'autre part, un contenu. Le délai serait de douze mois ; la limite pour le contenu serait que les résolutions ne doivent pas avoir le même objet.

Si la notion de délai est claire, celle d'objet l'est moins. Un certain nombre d'exemples ont été évoqués, dont je pense qu'ils n'étaient pas exacts. Ainsi, vous avez parlé de la situation actuelle – malheureuse, dramatique – en Palestine. Je ne crois pas que l'exemple soit bon ; un événement nouveau empêcherait à l'évidence de considérer que l'objet serait le même : une action militaire nouvelle dans un pays modifie nécessairement l'objet d'une résolution à caractère géographique. Je ne crois pas qu'il y ait là difficulté. Voilà un premier élément de réponse.

Ensuite, je note que vous aviez déjà proposé, en commission, de remplacer « le même objet » par « les mêmes termes ». Je vous ai fait ce matin la réponse que je vous avais déjà faite en commission : il suffirait alors qu'un mot change et la résolution pourrait être à nouveau déposée.

Je ne me situe pas ici dans une logique de rapports de force entre Gouvernement et Parlement, mais dans une logique d'efficacité du Parlement. Or le Parlement ne saurait être saisi chaque semaine ou chaque mois de la même résolution : cela n'aurait pas de sens. Si la situation a changé, il peut se prononcer à nouveau ; si la situation est la même, faire voter le Parlement à nouveau ne servirait qu'à dégrader les pouvoirs et l'image du Parlement. Nous savons tous ici qu'un certain nombre d'assemblées ne sont pas grandies en mettant aux voix de telles résolutions.

L'ambiance générale du débat en commission des lois a été un consensus sur la nécessité d'améliorer le texte. La première amélioration, la plus objective, porte sur les délais, que nous proposons de porter de douze à six mois.

Sur le contenu, nous avons refusé ce matin, comme en commission votre proposition de substituer « en termes identiques » à « ayant le même objet ». Vous nous proposez ici d'utiliser plutôt le terme de « dispositif ». Je ne suis toujours pas convaincu.

Il y aura en effet une liberté de rédaction de la résolution. D'après votre amendement, une résolution adopterait nécessairement la forme d'une proposition de loi et se composerait de deux parties : motifs et dispositif. Faut-il imposer un tel cadre aux résolutions ? Je n'en sais rien, mais, au vu de l'étendue des thèmes qu'elles peuvent aborder, je pense plutôt qu'il faut laisser toute liberté à leurs auteurs.

Autant je pense qu'il faut fixer une limite – non pas pour satisfaire le Gouvernement…