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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1470

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je suis saisie de vingt-deux amendements identiques, nos 1470 à 1491 .

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 1470 .

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