Intervention de Jean-Pierre Balligand

Monsieur le ministre, je veux bien que vous fassiez un petit numéro polémique pour rassembler le groupe de l'UMP mais, je tiens à le souligner, ces amendements ne sont pas du tout incorrects ! De plus, auriez-vous la mémoire courte ? Ils ne sont pas nouveaux : mes collègues du groupe socialiste et moi-même les avons déjà déposés dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie et du texte sur l'actionnariat salarié – vous étiez ministre dans le gouvernement de M. de Villepin – : cela fera bientôt deux ans ! Certains collègues de l'UMP, en commission des finances, avaient même essayé de reprendre notre amendement visant à lier la distribution des stocks options à un accord préalable d'intéressement dans l'entreprise – vous reconnaîtrez que c'était d'une grande modestie ! – : il nous a été répondu qu'il s'agissait d'une bonne idée, mais qu'on légiférerait ultérieurement ! C'est un fait : chaque fois les gouvernements de droite bottent en touche, puisque j'avais déjà déposé cet amendement relatif à l'actionnariat salarié en 2006.

Aujourd'hui, une autre posture est nécessaire du fait que la crise financière ne peut plus être considérée comme un accident du capitalisme, mais qu'elle remet en question l'ultralibéralisme, lequel est le refus de la régulation politique. Or, vous avez été les adeptes de l'autorégulation en suivant les patrons qui refusaient qu'on légifère sur aucun sujet en la matière. M. Balladur a combattu ici des nuits entières les amendements que j'avais déposés sur ces questions parce qu'il incarnait cette ligne politique et ces intérêts-là. Telle est la vérité ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est la raison pour laquelle je ne suis pas d'accord avec vous. Le comité des rémunérations que ces amendements tendent à instaurer n'est que le minimum minimorum ! Loin de remettre en question le monde de l'entreprise, il s'agit simplement de sauvegarder, dans le monde de l'entreprise, l'affectio societatis en permettant aux salariés de se retrouver dans la distribution de tout ce qui vient en complément du salaire direct. Telle est la question de fond !