Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 24 septembre 2008 à 9h30
Revenus du travail — Après l'article 2, amendement 1256
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Défavorable. Ces amendements soulèvent de vraies questions, mais ils n'ont pas leur place dans ce texte. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Du reste, il existe déjà des dispositions garantissant l'information des actionnaires sur les politiques suivies. L'article 225-29 du code du commerce donne ainsi la possibilité au conseil d'administration de créer des comités chargés d'étudier toute question qu'il décide de soumettre à son examen.
