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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Je serai très bref. M. le président de la commission a évoqué cette caractéristique matérielle de la présentation de nos amendements : ils sont déposés par groupes de deux députés. S'ils ne sont pas photocopiés un à un, c'est tout simplement pour faire des économies de papier ; il est bien évident que nous n'avons aucune objection contre la photocopie en autant d'exemplaires que nécessaire.

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