Intervention de Jean Mallot

Les épluchures sont pour les salariés, mon cher collègue. Vous avez parfaitement compris !

On ne comprendrait pas qu'au cours de l'examen de ce projet de loi, après avoir abordé la question de l'intéressement et de la participation et avant d'aborder, dans quelques instants, celle du SMIC, nous omettions d'aborder celle de la rémunération des dirigeants d'entreprises. Les amendements que nous proposons – d'autres suivront – constituent un petit pas sur le long chemin qui va de la communication à la transparence.

Il y a en effet, dans un sens ou dans l'autre du reste, beaucoup de communication sur le sujet – cela a été rappelé – mais, malheureusement, l'opacité règne. Les petits clubs décident et on l'apprend a posteriori. On crée parfois des commissions d'enquête ou d'information afin de savoir ce qui s'est passé et la presse s'empare du sujet. L'image qui se dégage est mauvaise, voire maléfique pour tous. Les dirigeants portent de ce fait un coup à l'entreprise, souvent à leur insu d'ailleurs !

Nous proposons d'avancer sur le sujet en créant des « comités de rémunérations » – il faudra assurément en créer d'autres – qui seront chargés, dans la transparence et en l'absence des dirigeants présidents directeurs généraux concernés par les travaux et les décisions de ces comités, d'examiner toute question relative à la détermination des rémunérations des susdits.

Cela nous plonge dans l'histoire et me conduit à revenir sur la question du pouvoir dans l'entreprise : qui décide de quoi ? Nos amendements marquent un progrès à cet égard, notamment en faisant droit à l'aspiration du Conseil national de la résistance qui, au b) du point 5 de son programme, souhaitait instaurer, dans l'entreprise, le droit d'accès aux fonctions de direction et d'administration pour les ouvriers possédant les qualifications nécessaires, ainsi que la participation des travailleurs à la direction de l'économie.

En constituant des comités des rémunérations qui permettront aux décisions transparentes et collectives de prévaloir, on amènera progressivement, dans le cadre d'un échange, l'ensemble des salariés d'une entreprise à adhérer à sa politique, notamment de rémunération. Voilà pourquoi, mes chers collègues de la majorité, il me paraît indispensable que vous nous suiviez dans la voie de ces amendements. N'hésitez pas à laisser libre cours à votre penchant naturel en les votant !