Intervention de Olivier Dussopt

Pas un jour, ni une semaine ne se passent sans que les Français ne soient choqués par la rémunération de certains dirigeants d'entreprise, surtout lorsque ces entreprises enregistrent des résultats négatifs ou suppriment des emplois. Trop souvent, en effet, ces annonces sont suivies de celles de primes, de stocks-options, de dividendes dont les montants sont inacceptables pour l'ensemble de nos concitoyens. Je pense au PDG de Renault, dont la rémunération figure parmi les plus élevées alors que des milliers d'emplois sont supprimés au sein de l'entreprise, aux dirigeants d'Alcatel-Lucent, ou encore à Noël Forgeard, dont le cas avait défrayé la chronique puisque l'annonce des quelques millions qu'il allait recevoir était intervenue au moment même où votre gouvernement proposait de mettre en place un bouclier fiscal, offrant ainsi un cadeau aux plus favorisés.

Par ailleurs, cet amendement s'inspire du rapport du sénateur M. Marini, qui préconise notamment que l'ensemble des acteurs de l'entreprise soient associés à la fixation des rémunérations des mandataires sociaux.

Une fois n'est pas coutume, j'ai attentivement écouté les propos que le Président de la République a tenus à New York, cette nuit, s'adressant notamment à son épouse. Fait rare, ils m'ont plu (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), sans doute parce que ils étaient inspirés par des idées de gauche. Qu'il persévère, mais surtout, qu'il agisse enfin en faveur du pouvoir d'achat des Français. Nous jugerons sur les actes.

Nicolas Sarkozy dénonçait la folie et les dérives d'un système financier et économique qui permet de multiplier les opérations dangereuses et susceptibles de déstabiliser l'ensemble de l'économie à l'échelle de la planète, et d'accorder des rémunérations indécentes à la plupart de ces grands chefs d'entreprise, de ces cadres financiers qui jouent des milliards comme si ces sommes ne représentaient rien.

En écoutant Nicolas Sarkozy appeler à la responsabilisation et à la régulation des systèmes financiers, je me disais que les amendements que nous allions défendre ce matin étaient particulièrement opportuns et que vous ne manqueriez pas de les soutenir.

Ces amendements permettront en effet d'associer l'ensemble des acteurs de l'entreprise dans un comité consacré aux rémunérations. Celui-ci sera chargé d'examiner toute question relative à la détermination de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux, de définir les règles de fixation de cette part variable, d'apprécier l'ensemble des rémunérations et avantages perçus par les mandataires au sein d'autres sociétés, ainsi que les conséquences pour l'entreprise et les actionnaires, en matière de dilution du capital et de bénéfice par action, des plans d'options donnant droit à la souscription d'actions envisagés ou mis en oeuvre.