Intervention de Christian Eckert

Avec cette série d'amendements, nous parvenons à un élément clef de la position du groupe socialiste sur ce projet de loi. Nous vous avons démontré, monsieur le ministre, que votre texte ne traite pas des questions essentielles et nous avons saisi l'occasion offerte par son examen, en urgence, pour vous faire des propositions susceptibles d'améliorer réellement le pouvoir d'achat de tous les Français et non pas seulement des plus fortunés, à qui l'intéressement et la participation profitent en priorité. J'espère que nos collègues, dans leur ensemble, seront attentifs à nos amendements, qui apportent des réponses concrètes.

Cette première série d'amendements se rapporte à l'information et à la concertation de l'ensemble des acteurs au sein de l'entreprise. Elle rejoint en partie les préoccupations évoquées par le rapporteur général du Sénat, Philippe Marini, sans doute occupé à autre chose aujourd'hui... Dans son rapport, il indique que « le conseil d'administration doit concilier le caractère collégial de ses décisions avec l'épanouissement d'un principe interne contradictoire, incarné par ses différents comités, en particulier ceux de rémunération et d'audit, qui mériteraient une meilleure reconnaissance légale ».

Suivant les recommandations de notre collègue, nous proposons d'insérer après l'article L. 225-35 du code du commerce un article L. 225-35-1 qui donne au conseil d'administration le pouvoir de décider de la création d'un comité des rémunérations, composé de plusieurs de ses membres, à l'exclusion du président, du directeur général et des éventuels directeurs généraux délégués, de façon à garantir la liberté de parole. Ce comité serait entre autres chargé d'examiner toutes les questions relatives à la détermination de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux. Et je rappelle que sur cette question, nous avons failli nous rassembler hier soir. M. Lefebvre a en effet présenté un amendement inspiré d'une proposition de M. Balligand que nous aurions peut-être pu voter à l'unanimité, faisant ainsi un pas en avant en matière de rémunérations variables des mandataires sociaux, que l'on appelle plus communément les stock-options et les bonus.

Vous vous y êtes refusé, en émettant un avis défavorable sur cet amendement. C'est dommage. Ne laissons pas passer l'occasion, qui a failli nous rassembler hier soir, de moraliser les rémunérations, en les rendant transparentes.