Intervention de Xavier Bertrand

L'avis du Gouvernement est défavorable.

Il a été dit que le ministre ne répondait jamais. Ceux qui sont là en permanence, et non par intermittence comme d'autres, savent pertinemment que, lorsqu'il y a des questions précises, j'y apporte une réponse précise. Vous avez fait le choix de défendre vingt fois le même amendement et l'on a parfois du mal à s'y retrouver. C'est votre problème, pas le nôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pour répondre précisément à Jean-Pierre Balligand, je dirai que les dispositions prévues par l'amendement de M. Cornut-Gentille et de M. Huyghe profitent également aux SCOP. C'est la raison pour laquelle lorsque M. Eckert a défendu son amendement, je lui ai dit qu'il était déjà satisfait. En effet, il est prévu que tout ce qui est au-delà de la formule légale doit faire l'objet d'un accord. Je ne suis pas sûr que l'on puisse parler d'affectio societatis à propos des salariés des SCOP, mais il existe néanmoins un lien particulier. Et je suis persuadé que, dans ce cas précis, il n'y aura pas de perturbation du capital.

A contrario, monsieur Balligand, je ne vois pas de quel droit on exclurait les salariés des SCOP du bénéfice des dispositions de l'article 2. Le statut de ces sociétés est certes spécifique mais pour ce qui est de la participation, c'est le nombre des salariés qui importe : si l'entreprise compte plus de cinquante salariés, la participation est obligatoire. Que vous ne soyez pas d'accord avec nous sur ce point, je le comprends. Mais il s'agit là d'une même logique : les salariés des SCOP doivent pouvoir bénéficier de ces dispositions. Pour éviter toute déstabilisation – on a bien le droit d'examiner les choses en détail avant qu'un projet de loi ne soit voté –, je répète que les dispositions de l'amendement de M. Cornut-Gentille leur sont également favorables.

Pour répondre à M. Cahuzac – ce qui est un plaisir car il a toujours un ton agréable –, je dirai que pour la participation, nous n'avons pas fait le choix de l'obligation : comme pour l'intéressement, nous avons opté pour l'incitation. M. Balligand a souligné avec beaucoup de franchise au début de ce débat que les socialistes n'avaient pas fait un choix différent lorsque M. Fabius était ministre de l'économie et des finances. Nous sommes persuadés du bien-fondé de l'incitation pour l'intéressement, à travers le crédit d'impôt, et nous estimons que rendre la participation obligatoire pour les entreprises de moins de cinquante salariés n'est pas la meilleure solution, compte tenu, de surcroît, de la conjoncture actuelle.

S'agissant du Conseil supérieur de la participation, comme je l'ai déjà dit, il sera renouvelé. J'ai de nombreux contacts avec Franck Borotra. Le Conseil tel qu'il est n'est plus suffisamment représentatif ; il est même quasiment à bout de souffle. Il est nécessaire de le faire évoluer et de le moderniser. Nous attendons la fin du mandat de ses membres en décembre 2008 pour pouvoir le modifier. Nous vous ferons alors des propositions en toute transparence. Mais cela ne nous a pas empêchés de consulter d'ores et déjà ses membres et les partenaires sociaux dans cette perspective. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)