Intervention de Gérard Cherpion

M. Rogemont a souligné à juste titre le lien intime qui existait entre les coopérateurs et la société. C'est donc la responsabilisation du salarié qui est en cause. Or c'est l'un des éléments essentiels du projet de loi que nous examinons.

Dans certaines entreprises, il est impossible de prévoir un blocage total ou partiel. Cette clause doit être subordonnée à la conclusion d'un accord d'entreprise dans les conditions de droit commun, comme le prévoit le régime général. C'est le sens de l'amendement de M. Cornut-Gentille qui satisfait, me semble-t-il, cette série d'amendements. C'est la raison pour laquelle la commission l'a repoussée.