Intervention de Jean-Pierre Balligand

Après les explications éclairantes de mes collègues sur cette série d'amendements, j'aimerais poser une question à M. le ministre et à nos collègues de la majorité.

Il y a quelques instants a été adopté l'amendement de M. Cornut-Gentille et de MM. Huyghe, Decool and co qui, appelons un chat un chat, n'est autre quel'« amendement Mulliez ». C'est ainsi qu'on légifère maintenant. Le patronat catholique du Nord a fait le choix historique d'un système de répartition de la réserve de participation fondé sur une base de calcul différent. Les sociétés coopératives ouvrières demandent grosso modo à disposer du même dispositif, à savoir le blocage sur cinq ans, et je ne vois pourquoi elles seraient traitées différemment. Il me semble en effet qu'elles ont davantage besoin d'éviter la fragilisation que le groupe Auchan.

Je souhaiterais donc que vous m'expliquiez pourquoi vous refusez aux SCOP le traitement dérogatoire que vous avez accepté avec l'amendement de M. Cornut-Gentille.