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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…où chacun des vingt-deux auteurs d'amendements – qui ne sont même pas photocopiés séparément – interviendrait en faisant tout pour parler cinq minutes entières afin de bloquer la discussion, où des séries d'amendements seraient défendues pour demander que le délai de dépôt d'une résolution identique à une autre déjà repoussée soit de onze mois, puis de neuf mois, puis de huit mois, puis de sept mois, puis six mois – alors que la commission et le Gouvernement ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils proposaient un compromis sur un délai de six mois.

Chacun, à ce moment du débat, est devant ses responsabilités. J'appelle vraiment chacun à considérer ses responsabilités personnelles, afin que les incidents de ce matin ne se reproduisent pas et que nous puissions travailler normalement, dans un parlement démocratique. Rien ne justifie le blocage du travail d'un parlement démocratiquement élu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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