Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous ne faisons que jouer notre rôle d'opposant. D'une part, nous doutons de l'utilité d'une convocation du Parlement en session extraordinaire pour examiner des articles qui auraient pu faire l'objet d'amendements à des projets de loi présentés en session ordinaire. D'autre part, nous nous inquiétons de l'existence d'autres, en particulier de l'article 2. Nous aurions souhaité que cet article soit supprimé, mais vous n'en avez pas décidé ainsi. Nous nous replions donc – et comment en être choqués, alors que cela relève du travail parlementaire classique ? – sur des amendements qui visent à préserver de la destruction programmée de la participation des pans entiers de notre activité économique qui nous paraissent précisément devoir être protégés de cette destruction. Le secteur coopératif ouvrier en fait, à l'évidence, partie.

La participation est une épargne longue qui permet, d'une part, la constitution de fonds propres et, d'autre part, une certaine autonomie financière pour les entreprises qui en bénéficient. Cette épargne longue donne la possibilité aux entreprises d'investir et de se moderniser. Or nul n'ignore ici que, si notre tissu de production souffre de quelque chose, c'est bien d'une absence de modernisation avec, pour conséquence une compétitivité qui se dégrade, notamment par rapport aux entreprises des pays voisins avec lesquels nous échangeons le plus.

Protéger la participation des entreprises qui nous paraissent devoir en bénéficier au mieux devrait, me semble-t-il, faire consensus au sein de notre Assemblée. Le secteur coopératif fait précisément partie de ces entreprises.