Intervention de Jean Mallot

Je pense qu'il est temps de revenir à un fonctionnement normal du débat parlementaire, où les amendements sont présentés les uns après les autres et examinés sereinement Je suis surpris que quelques députés UMP, qui découvrent le dossier ce matin, s'énervent inutilement.

L'article 1er traitait de l'intéressement. Nous avons vu que la collectivité publique allait, par le biais de crédits d'impôts, de nouvelles niches fiscales, subventionner les entreprises, afin qu'elles versent un intéressement aux salariés.

Avec l'article 2, c'est pire ! Par le déblocage, la libre disposition des sommes versées au titre de la participation, on donne aux salariés plus tôt et autrement ce qu'ils ont déjà. Ils ne bénéficient donc d'aucune augmentation.

S'agissant de la philosophie même du système et de ses effets, je voudrais me référer – l'UMP ne m'en voudra pas – à l'excellent rapport pour avis présenté parM. Louis Giscard d'Estaing au nom de la commission des finances. Il s'interroge en effet sur l'existence d'un risque pour l'épargne longue, quel que soit le statut de l'entreprise. Il évoque les déblocages ponctuels qui ont eu lieu en 2004, 2005, 2007 et 2008. « Ces déblocages ponctuels sont également critiqués pour leurs effets supposés néfastes sur l'épargne longue et donc sur le financement des entreprises », écrit-il page 23 de son rapport. Il conclut cependant en considérant que : « Les précisions apportées par le Gouvernement, mettant en avant le stock de participation déjà constitué qui demeurera bloqué, lui semblent de nature à relativiser l'effet néfaste à moyen terme sur l'épargne. »

Il reconnaît donc l'existence d'un effet néfaste et s'appuie sur les éléments fournis par le Gouvernement pour le relativiser. Nous, nous persistons à combattre cet effet néfaste.

Nous l'avons dit hier, le salaire est un élément fondamental de la rémunération en contrepartie du travail tandis que la participation est d'une nature différente. Remettre en cause le rôle, le devenir et la libre disposition des fonds de la participation conduit donc à poser la question du pouvoir dans l'entreprise. Qui décide ? Qui gouverne ?

À cet égard, le statut particulier des SCOP est très intéressant. Voilà pourquoi nous considérons que la cohérence entre les différents dispositifs est nécessaire.