Intervention de Christian Eckert

Nous souhaitons appeler l'attention de l'Assemblée sur le fait que la participation – même si vous la siphonnez, si vous en réduisez le flux et si vous en avez déjà vidé le stock – constitue, pour un grand nombre de sociétés, un élément des fonds propres ou des quasi-fonds propres.

Le fait que les salariés puissent mobiliser une partie de leur épargne sur les fonds propres de l'entreprise est déterminant. C'est un des fondements de la participation. Or, comme Alain Vidalies l'a fort bien dit tout à l'heure, vous êtes en train d'aligner la participation sur l'intéressement pour faire en sorte que la participation ne soit qu'un expédient pour les salariés victimes de la baisse du pouvoir d'achat.

C'est particulièrement vrai pour les sociétés coopératives de salariés, qui emploient dans notre pays 37 000 salariés et mettent en oeuvre, pour 98 % d'entre elles, un accord dérogatoire qui les conduisent en moyenne à répartir une participation salariale à hauteur de 40 % de leur bénéfice annuel.

Cet amendement propose donc d'exclure les SCOP du dispositif de déblocage que vous avez mis en place et que nous contestons, afin de protéger ce type de coopératives.