Intervention de Marcel Rogemont

Ces dispositions qui visent en quelque sorte à mettre un cataplasme sur une jambe de bois ne compensent pas les attaques menées contre la participation au travers de l'article 2.

« L'expérience montre en effet que les salariés aux revenus les plus modestes n'ayant pas par nature une capacité financière à épargner, seule l'indisponibilité d'une partie au moins de leurs droits à participation leur permet d'être actionnaires de leur entreprise », peut-on lire dans l'exposé sommaire de l'amendement de M. Huyghe. C'est bien la réalité du dispositif mis en place à l'article 2. Les salariés les plus modestes récupéreront peut-être leur participation, mais les PME vont courir le risque de ne pas disposer des fonds propres nécessaires. C'est d'autant plus préoccupant qu'aujourd'hui, les banques ne prêtent quasiment plus. C'est pourtant le moment que vous avez choisi pour saccager la participation. C'est parfaitement inadmissible.

Ces amendements témoignent du malaise de la majorité, qui a pris conscience des dégâts que pourraient produire ses décisions. C'est pourquoi j'appelle mes collègues à se ressaisir et, dans un sursaut de responsabilité, à ne pas voter ces amendements identiques, qui ne sont qu'un cache-misère.

La réalité de la vie des entreprises doit être appréhendée dans la sérénité et non du haut de tel ou tel banc. Les entreprises ont besoin d'argent. Il est paradoxal qu'un socialiste soit obligé de vous faire la leçon sur la vie des entreprises (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et sur l'intérêt de la participation. La gauche défend la participation contre vos attaques.