Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 septembre 2008 à 9h30
Revenus du travail — Article 2, amendements 43 1499
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
M. Cornut-Gentille a parlé de « bons élèves de la classe ». L'amendement permet de ne pas pénaliser les entreprises ayant choisi une formule de calcul dérogatoire, par exemple le blocage de l'excédent. Cela se fera par la voie de l'accord et rien ne sera déstabilisé. C'était l'un des éléments de réponse que j'avais fourni à M. Balligand lors de l'examen du texte en commission.
Au final, les salariés pourront toucher davantage de participation et amélioreront leur pouvoir d'achat.
Le Gouvernement est donc favorable à ces amendements.
