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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 24 septembre 2008 à 9h30
Revenus du travail — Article 2, amendements 43 1499

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission est favorable à ces amendements. Ce régime peut être utile pour des entreprises qui accomplissent un effort plus particulier au niveau de la participation, en augmentant volontairement les sommes de la participation, dans le cadre d'un bon fonctionnement et d'un blocage nécessaire.

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