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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le compte rendu de ce matin en fera foi !

Mais je regarde vers l'après-midi qui nous attend. Nous discutons d'un sujet sur lequel des opinions divergentes se sont manifestées. Or, j'ai dit ce matin, avec l'aval du Gouvernement, que, loin de rester figée dans sa position initiale, la commission était prête à faire bouger les lignes et que nous étions disposés à adopter un ensemble d'amendements déposés par les groupes GDR et SRC concernant le délai pendant lequel une même résolution ne pouvait être présentée de nouveau devant notre assemblée.

Lors de nos débats en commission, il avait été demandé au rapporteur de faire de nouvelles propositions. Nous en avons fait ce matin, puisque nous avons proposé de réduire ce délai de douze à six mois.

Alors je prends date : j'ai été tellement effondré de tristesse ce matin qu'actuellement, je ne peux que prendre date.

Sur le fond des débats, la commission, approuvée par le Gouvernement, a proposé des avancées. Or, jusqu'à présent, la seule réponse à ces avancées a été une succession d'interventions sur des séries d'amendements cosignés chacun par deux députés, où chaque intervenant, après avoir pris tout son temps et avoir choisi de monter à la tribune au lieu d'intervenir au micro, nous a expliqué que le but de monter à la tribune était d'avoir en face de ses yeux un chronomètre pour vérifier s'il « bloquait » les débats pendant au moins cinq minutes.

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