Intervention de Alain Vidalies

Avec cet amendement, M. le rapporteur nous propose de modifier une règle inscrite dans le code depuis des décennies et qui concerne ce que l'on appelle le régime de la participation d'autorité, celui qui s'applique dans les entreprises lorsqu'il n'y a pas d'accord. Dans ce cas, il y a blocage des avoirs pendant huit ans au lieu de cinq.

C'est pour nous l'occasion de poser une question au rapporteur et au Gouvernement. Dans un texte où vous modifiez les règles sur la participation, et où, finalement, vous touchez au coeur même de la différence entre la participation et l'intéressement, pouvez-vous nous dire quelle est votre conception du rôle de la participation ? Ce serait important, pour que nous comprenions ce que vous voulez faire.

Vous ne pouvez pas à la fois retirer du code du travail tout ce qui est spécifique à la participation et ne jamais répondre à cette question. S'agit-il bien d'une sorte d'enterrement de première classe de la participation, avec une fusion entre la participation et l'intéressement, puisque, si ce texte était malheureusement adopté, il n'y aurait plus aucune différence ?

Il va être difficile de poursuivre ce débat – même si nous n'en sommes qu'au début et que nous avons encore beaucoup de jours de discussion devant nous – si vous ne précisez pas quel est le rôle de la participation. Cela n'apparaît pas dans les rapports, où l'on ne trouve que des observations techniques. Quelle est aujourd'hui la fonction de la participation par rapport à l'intéressement ? Croyez-vous toujours qu'une épargne de long terme est nécessaire, pour sa fonction de protection des fonds propres des entreprises, ainsi que dans l'intérêt des salariés ?

Tout cela n'est jamais dit. Certes, ce débat se déroule dans l'indifférence médiatique, mais peut-on traverser un débat de cette nature sans que jamais vous ne vous exprimiez sur ces questions, alors que vous êtes en train de liquider les règles de droit organisant la participation, des règles qui existent dans notre pays depuis 1967 ? Nous avons, quant à nous, amélioré ces textes à un moment donné, nous veillerons donc à ce que s'exprime sur vos bancs la nouvelle conception de la participation – dût-il s'agir de prononcer son oraison funèbre.

En tous les cas, que vous restiez à ce point silencieux sur ce qui est en train de se passer est stupéfiant. Puisque vous êtes venus nombreux ce matin, chers collègues de la majorité, au moins pourriez-vous vous exprimer. Après tout, on a le droit de liquider définitivement la participation. Encore faut-il le faire en le disant clairement, et pas simplement par quelques observations ou vociférations.

Ce point est extrêmement important. J'interroge les rapporteurs. On connaît la position de M. Giscard d'Estaing, puisqu'elle est écrite dans son rapport pour avis : c'est la suppression de la participation, la fusion de la participation et de l'intéressement. Tout cela aura des conséquences économiques. Il faut que nous sachions clairement ce qu'il en est.