Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Certes, ces amendements n'ont pas été soumis à la commission, mais il s'agit essentiellement d'amendements rédactionnels et de cohérence. Après discussion avec le président de la commission, nous acceptons de donner un avis favorable à ces amendements, même si nous n'avons pas eu le temps de les examiner.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion