Intervention de Jean Mallot

Ne le prenez pas mal, monsieur Perben, je tiens simplement à vous rapporter que j'ai mentionné certains de vos propos à partir du compte rendu de la commission des lois sur la révision constitutionnelle. C'était à propos de l'un de nos amendements proposant le recours au Conseil constitutionnel sur la décision du Premier ministre de déclarer irrecevables des résolutions. Si je me suis permis cette citation, c'est que vous exprimiez votre soutien à l'idée que le pouvoir confié en l'occurrence au Premier ministre relevait davantage des instances juridictionnelles supérieures ou parlementaires. Il nous aurait donc été agréable d'avoir votre point de vue sur notre amendement, rejeté par la majorité à laquelle vous appartenez, qui prévoyait le recours au Conseil constitutionnel en cas de désaccord sur la décision du Premier ministre.